Communiqué du CLIIR n°131/2013:
SOS pour Maître Bernard Ntaganda torturé à la prison de MPANGA
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) dénonce et condamne les traitements inhumains et dégradants infligés à Maître Bernard NTAGANDA, président du Parti Social IMBERAKURI (PS IMBERAKURI), emprisonné arbitrairement depuis le 24 juin 2010 et condamné à quatre (4) ans de prison ferme et une amende de 100.000 Frw.
Nous avons appris avec consternation qu’il a été privé de nourriture, de visites et de soins médicaux depuis quelques semaines. D’après le communiqué de son parti n°18/P.S.IMB/013 du 01/09/2013, vendredi le 30/08/2013 vers huit heures (08h00) du matin, l’état de santé de Maître Ntaganda s’est sérieusement détérioré. La direction de la prison a alors décidé de l’amener à l’hôpital de Nyanza. Vu son état, le médecin qui l’a traité a décidé de le maintenir en observation à l’hôpital. Malheureusement, alors qu’il avait commencé à recevoir des soins, la direction de la prison de Mpanga a profité de la nuit du vendredi 30/08 à samedi 01/09/2013 pour venir le ramener à la prison de Mpanga à l’insu de la direction de l’hôpital de Nyanza.
Depuis qu’il a été privé de nourriture et de visite, il continue de mener sa grève de la faim qu’il a entamée depuis le 16/08/2013 à la prison de Mpanga. Maître Ntaganda n’a plus droit de suivre son régime alimentaire tel qu’il a été prescrit par son médecin. La direction de la prison lui refuse tout approvisionnement et toute visite de sa famille et de ses partisans. Le 24 août 2013, le directeur de la prison de Mpanga n’a pas autorisé la visite de Ntaganda par les autres dirigeants du PS Imberakuri qui lui avaient apporté des provisions et qui voulaient constater son état de santé.
Sa famille et ses partisans du PS Imberakuri craignent que le régime rwandais soit en train d’organiser son élimination par la maladie, la faim et la malnutrition.
Lente destruction des opposants politiques
Depuis l’arrivée au pouvoir du président rwandais, le général Paul KAGAME en 1994, les traitements inhumains et dégradants sont généralisés dans toutes les prisons et autres lieux de détention du Rwanda. L’humiliation et la faim contribuent à la destruction lente mais sûre des détenus du Rwanda dont un nombre important des prisonniers politiques incarcérés non pas pour les crimes qu’ils auraient commis mais parce qu’ils sont parce ce sont des opposants politiques.
Comme pour la destruction des juifs d’Europe par les Nazis du Führer HITLER, il ne s’agit pas d’éliminer seulement les opposants politiques au Rwanda mais également de terroriser tout un peuple par la mise en place des mesures vexatoires destinés à HUMILIER et DESHUMANISER tout citoyen rwandais capable d’émettre la moindre critique contre le pouvoir au Rwanda. C’est ainsi que le pouvoir musèle et cible des opposants politiques, des journalistes, des religieux, des leaders de la Société Civile, des défenseurs des droits humains, des intellectuels, etc. Bref toute personne qui s’exprime est tuée, emprisonnée ou contrainte de s’exiler. Car au Rwanda, « l’homme qui ne parle pas a peur de la dictature, tandis que l’homme qui parle fait peur à la dictature ».
Si le régime du président Paul KAGAME n’arrête pas immédiatement les mesures vexatoires pour humilier et détruire à petit feu Maître Bernard NTAGANDA, celui-ci risque de mourir de malnutrition et de maladies à la prison de MPANGA. Justement son transfert à Mpanga, loin de sa famille et des autres responsables de son parti basés à Kigali, avait pour objectif de créer des conditions susceptibles de le conduire vers la mort par épuisement physique et mental.
Dans les pas de Martin Luther King
Lorsque Me Bernard Ntaganda a lancé le PS Imberakuri, il espérait rassembler tout au plus une cinquantaine d’adhérents fondateurs. Il a été surpris de rassembler autour de 900 personnes ! C’est un exploit à l’intérieur du Rwanda quand on connaît si bien le régime de terreur du président Paul Kagame. Il s’est battu pendant plusieurs mois pour faire inscrire son parti qui fut reconnu en juillet 2009.
Lorsqu’il a voulu ouvrir les bureaux régionaux de son parti, le régime dictatorial a déployé les grands moyens de terreur pour décourager tous les propriétaires d’immeubles qui pouvaient mettre à sa disposition des bureaux à son parti.
Maître NTAGANDA a toujours suscité le respect de la population qui loue son courage et sa détermination face à une dictature impitoyable et criminelle. Même lorsque le SENAT s’est attaqué à lui les 14/12/2009 et 15/01/2010, il a pu tenir tête et marcher la tête haute car il est convaincu que lorsque « les rwandais oseront se tenir debout, aucun dictateur ne pourra plus monter sur leur dos pour les opprimer, les piller et les humilier ».
Justice, Travail et Amour : Cette devise de Me Bernard Ntaganda exprime tous les bons souhaits pour son pays et son peuple. La flamme de la résistance qui l’anime, il a su le communiquer aux jeunes rwandais comme Martin Luther King l’a transmis à des milliers de noirs américains qu’il a entraînés dans une résistance pacifique face aux lois ségrégationnistes américaines qui discriminaient les noirs aux USA.
Maître NTAGANDA a su mobiliser les jeunes étudiants et les jeunes travailleurs pour qu’ils osent prendre en main leur destin et refusent de se soumettre à une dictature destructrice. Il a tenu son pari puisque le Parti a continué à fonctionner malgré sa condamnation à 4 ans de prison et l’emprisonnement de plusieurs cadres de son parti. Malgré les tentatives de division de son parti opérées par le régime du président Paul KAGAME.
Incarcérations successives et arbitraires
De 1996 à 1998, Me Bernard NTAGANDA a été détenu dans la prison centrale de Nyanza sans dossier et a été relâché sans procès alors que lors de son arrestation, on lui avait signifié qu’il était poursuivi car disait – on, il agissait comme espion pour le compte du MRND ancien parti – état, un parti dont Me Bernard NTAGANDA n’a jamais été proche.
Quelques mois après sa libération, il a été de nouveau incarcéré dans la prison communale de Ntongwe pendant quatre mois en l’accusant de participation au génocide. Il fût également libéré sans dossier ni procès malgré des moyens colossaux déployés par quelques syndicats de délateurs pour fabriquer des fausses accusations contre lui.
En 2003, alors qu’il briguait le poste de député sur la liste du Parti Social Démocrate (PSD), Me Bernard NTAGANDA a été incarcéré pendant deux semaines et relâché sans procès juste après les élections tout simplement pour lui barrer la route vers le Parlement. Pour rappel, ces faits ont été reportés par les observateurs de l’Union Européenne qui ont dénoncé la situation le 23 septembre 2003, mais sans aucune autre suite.
La carrière politique de Bernard Ntaganda
En 1991, Me Bernard NTAGANDA a commencé sa carrière politique. Il fût élu Président du Parti Social Démocrate (P.S.D) dans la Commune de NTONGWE et Vice Président du PSD dans la Sous Préfecture de RUHANGO en préfecture de GITARAMA en 1991.
En 1993, il fut élu Président du P.S.D à l’Université Nationale du Rwanda au Campus de MBURABUTURO à Kigali. Suite à de multiples intimidations du régime FPR contre la plupart des hommes et femmes politiques qui ne sont pas de son obédience, beaucoup d’entre eux se sont vus obligés de fuir le Rwanda, mais parce qu’il aime son pays et son peuple, Me Bernard NTAGANDA a décidé de poursuivre son combat politique à l’intérieur, car, pour lui, les changements s’opèrent là où on est. La liberté, la dignité, la justice et le travail, sont des droits inaliénables à tout citoyen.
Les manœuvres d’intimidation et de harcèlement n’ont cessé d’être portés contre Me Bernard NTAGANDA en vue de l’écarter de la vie politique.
En effet :
– en 2004, sur demande du régime FPR, il a été suspendu du bureau politique de son parti PSD. Il était accusé d’avoir tenu des propos diffamatoires contre le FPR dans une émission sur la Voix d’Amérique (VOA). Il est revenu au bureau politique du parti PSD en 2006 après que la population l’ait plébiscité dans les élections qui l’avaient porté à la tête du parti PSD dans la préfecture de Gitarama.
-de 2007 à 2008, il a comparu huit fois dans les tribunaux Gacaca de Ntongwe accusé par les syndicats de délateurs à la solde du pouvoir de participation au génocide. Malgré leurs multiples manifestations, ils n’ont trouvé aucun argument pour étayer leurs mensonges car la population de Ntongwe s’était également mobilisée pour la défense de la liberté.
Manœuvres dilatoires du FPR pour tenter de détruire le PS Imberakuri
En Décembre 2008, épris par le combat pour la Démocratie et la Liberté, Me Bernard NTAGANDA démissionne du parti PSD pour fonder son propre parti, le Parti Social IMBERAKURI (PS IMBERAKURI) pour proposer au peuple rwandais une alternative de choix pour les élections de 2010.
Les procédures administratives pour l’enregistrement du parti PS IMBERAKURI ont commencé le 14 décembre 2008 et furent marquées par plusieurs intimidations. Le parti n’a pu tenir son congrès officiel obligatoire que le 07/06/2009 car le conseil des Ministres du 04 mars 2009 avait invalidé les résolutions du premier congrès qui s’était tenu le 18 janvier 2009. Entre temps, la police avait également refusé le 10/05/2009 un autre congrès du parti. Sous la pression de l’opinion publique tant nationale qu’internationale, le parti PS IMBERAKURI n’a donc pu être agréé qu’en juillet 2009 et c’était le début d’un nouveau calvaire.
Depuis l’agreement du parti PS IMBERAKURI, le FPR a tout fait pour le phagocyter mais en vain. Le FPR décida alors d’utiliser tous les moyens pour tenter de le détruire.
On peut citer notamment :
1. L’IMMIXTION DU FPR DANS LES ORGANES DU PARTI PS IMBERAKURI
1.1 L’ingérence du FPR dans les organes du parti PS IMBERAKURI a commencé la veille du Congrès ordinaire du 25 octobre 2009 qui devait élire le candidat du parti aux présidentielles du 09 août 2010. Messieurs Noël HAKIZIMFURA, alors Secrétaire Général du parti et Augustin NIYITEGEKA, responsable du parti à NYARUGENGE ont été soudoyés par le FPR pour détruire le parti PS IMBERAKURI. Ils devaient provoquer des bagarres à l’ouverture du congrès et faire porter le chapeau à Me Bernard NTAGANDA pour qu’il soit emprisonné. Rappelons que la même technique a été utilisée contre le Parti Démocratique Vert du Rwanda (dont le Vice-président, André Kagwa Rwisereka, a été retrouvé assassiné le 14/07/2010 à 3 km de son domicile).
1.2 Alors que le parti s’était réuni dans son congrès le 21 février 2010, les mêmes Noël HAKIZIMFURA et Augustin NIYITEGEKA épaulés par les partisans du FPR ont attaqué la salle de réunion et cassé la porte d’entrée et les vitres des fenêtres sous le regard complaisant de la police qui avait pourtant été réquisitionnée pour assurer la sécurité des congressistes.
1.3 Dans cette même logique, tout le comité du PS IMBERAKURI a été approché entre le 13 et le 16 mars 2010 par les responsables du FPR en l’occurrence Messieurs KAZASOMOKA Evode et Fred (Directeur chargé des partis politiques au Ministère de l’Administration Locale pour évincer Me Bernard NTAGANDA de la présidence du parti et ramener dans les rangs HAKIZIMFURA et NIYITEGEKA qui jusque là étaient suspendus du parti. Les pressions étaient telles qu’à part la vice-présidente Mme MUKABUNANI Christine qui, sous la menace, a cédé à la pression du FPR pour évincer son président, le bureau politique du parti PS IMBERAKURI a dû se réfugier en lieu sûr du 16 au 17 mars 2010 pour échapper aux menaces de mort du FPR. La coordination du parti était alors assurée par le secrétaire particulier de Me Bernard NTAGANDA, en la personne de M. Aimable SIBOMANA RUSANGWA. Celui-ci est désormais porté disparu depuis le 13 juin 2010 vers 20h00 heures de Kigali. Les témoins ont rapporté l’avoir vu être enlevé par la police.
1.4 Ne pouvant pas réunir légalement le congrès pour destituer le Président Fondateur du parti PS IMBERAKURI, Mme MUKABUNANI Christine, Mr HAKIZIMFURA, Mr NIYITEGEKA ci-haut cités ainsi que Mr MASENGESHO, Secrétaire exécutif de KIMISAGARA (FPR), sous l’injonction du FPR, se sont rendus dans le marché de NYABUGOGO le 17 mars 2010, où ils ont réuni, moyennant d’importantes sommes d’argent, les marchands ambulants pour simuler et tenir un congrès extraordinaire visant à destituer Me Bernard NTAGANDA.
1.5 En outre, le 26 mai 2010, le responsable de la police dans la ville de Kigali s’est immiscé dans la salle de réunion du parti pour faire capoter le meeting, mais, les militants du parti l’ont fait sortir.
1.6 Sans aucune base juridique légale, Mme MUKABUNANI a été investie mi-juin 2010 par le FPR comme porte parole adjointe du FORUM des partis politiques agréés au Rwanda (et soumis au parti au pouvoir le FPR), quelques jours seulement avant l’enregistrement des candidats aux élections présidentielles devant la commission électorale. C’était pour faire croire à l’opinion internationale que l’opposition est représentée dans les organes dirigeants de ce FORUM.
2. LES INTIMIDATIONS
2.1 PAR LE SENAT
Me Bernard NTAGANDA et son bureau politique ont été convoqués les 14 décembre 2009 et 15 janvier 2010 devant le Sénat. Ce dernier les accusait d’idéologie du génocide, de divisionnisme, d’atteinte à l’unité du peuple rwandais, de déni des juridictions Gacaca et de la dénonciation de la suppression de la langue française par le gouvernement rwandais. C’est toujours Messieurs Noël HAKIZIMFURA et Augustin NIYITEGEKA qui ont été utilisés par le Sénat pour les accuser. Ils se sont longuement expliqués et le Sénat, à court d’idées, n’a retenu aucune charge. Rappelons en passant que le Français est utilisé par plus de 90 pourcent des personnes scolarisées au Rwanda.
2.2 PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Dans sa conférence de presse du 05 avril 2010, le Président KAGAME a sommé le Sénat d’en finir avec Me Bernard NTAGANDA et son parti. Le Sénat s’est alors réunie le même jour en extrême urgence et en fin de soirée, elle a, à l’aide d’un communiqué radiodiffusé, invité Me Bernard NTAGANDA à se taire sans quoi, il serait poursuivi en tant qu’individu pour ces faits précités.
2.3 LA CONFISCATION DES BUREAUX DU PARTI
Depuis le 24 juin 2010, après l’arrestation de Me Bernard NTAGANDA, tous les bureaux du Parti PS IMBERAKURI en commençant par le bureau national jusqu’au niveau des provinces ont été fouillés et fermés par la police qui a emporté tout le matériel du parti (drapeaux, ordinateurs, caméras, logos, etc…) sous prétexte de compléter les enquêtes, alors que c’est plutôt pour tenter de faire disparaître le parti, mais, en vain.
CONCLUSION
Maître Bernard NTAGANDA peut être considéré comme le Martin Luther King du Rwanda. Parce qu’il entraîne les jeunes rwandais vers les valeurs telles que: Justice, Travail, Amour.
Le CLIIR rappelle que justement le thème de l’amour pour son prochain revient régulièrement dans les discours du Pasteur américain, Martin Luther King.
Dans son jugement du 27 avril 2012, la Cour Suprême qui siège dans la capitale rwandaise, Kigali, a confirmé les chefs d’atteinte à la sûreté de l’État et de « divisionnisme » – incitation aux divisions ethniques – à l’encontre de Ntaganda.
D’après Human Rights Watch (HRW): « L’arrestation de Ntaganda et les poursuites engagées contre lui ont, dès le départ, eu un caractère politique. L’emprisonnement d’un homme politique de l’opposition uniquement pour avoir critiqué les politiques de l’État n’a pas sa place dans une société démocratique » a fait remarquer Daniel Bekele, directeur de la Division Afrique de HRW.
Maître Bernard NTAGANDA doit terminer sa peine injustifiée le 24/06/2014. Les harcèlements et les traitements inhumains et dégradants qu’on lui inflige risquent de le tuer avant sa prochaine libération. Toutes les ONG des droits humains, toutes les personnes de bonne volonté, les ambassadeurs des pays de l’Union Européenne installés au Rwanda ainsi que les institutions de l’ONU devraient tous se mobiliser pour exiger la fin du calvaire de Bernard NTAGANDA et le respect de ses droits en tant que détenu politique.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2013
Pour le Centre,
Joseph MATATA, Coordinateur du CLIIR