Le procès Rwamucyo: Comment la France a condamné un homme qui aurait pu être acquitté par le Tribunal de l’ONU ?

La jurisprudence internationale possède une autorité doctrinale et persuasive considérable. Il serait donc difficile d’expliquer que la juridiction internationale spécialement créée pour juger le génocide, disposant de moyens d’enquête incomparablement supérieurs, ayant entendu les principaux décideurs politiques et militaires, n’ait pas pu établir la participation d’un accusé à une planification , tandis qu’une juridiction nationale retiendrait cette qualification sur la base d’un dossier beaucoup plus limité.

À notre sens, si le Dr Eugène Rwamucyo avait comparu devant le TPIR, il aurait vraisemblablement bénéficié d’un acquittement. Non parce que le Tribunal aurait minimisé la gravité du génocide, mais précisément parce qu’il appliquait avec une rigueur constante le principe fondamental selon lequel le doute doit toujours profiter à l’accusé.