La justice française peut-elle s’écarter de la jurisprudence du TPIR ?

Le 30 octobre 2024, la cour d’assises de Paris a condamné le Dr Eugène Rwamucyo à vingt-sept ans de réclusion criminelle pour (1) complicité de génocide, (2) participation à une entente en vue de la préparation du génocide, (3) complicité de crimes contre l’humanité et (4), participation à une entente en vue de la préparation de crimes contre l’humanité. Pourtant, cette condamnation soulève une interrogation fondamentale : est-elle compatible avec la jurisprudence élaborée pendant près de vingt ans par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations Unies précisément pour juger les principaux responsables du génocide de 1994 ?

Analyse

Depuis sa création, le TPIR a construit une jurisprudence exigeante sur la responsabilité pénale individuelle. Les Chambres ont constamment rappelé qu’une condamnation ne pouvait reposer sur des suppositions, sur le contexte général du génocide ou sur la seule qualité d’un accusé. Elles ont exigé, au-delà de tout doute raisonnable, la preuve d’une contribution personnelle, substantielle et intentionnelle aux crimes poursuivis.

Les arrêts Bagilishema, Ntagerura et al., Bicamumpaka, Nahimana et al. ou encore Bagosora et al. illustrent cette exigence. À plusieurs reprises, le Tribunal a acquitté des préfets, des ministres, des officiers supérieurs ou d’autres hauts responsables lorsque les preuves ne permettaient pas d’établir leur responsabilité pénale individuelle conformément aux standards du droit international.

Or, dans le dossier Rwamucyo, les principaux éléments retenus par la cour d’assises reposent notamment sur sa participation à une réunion du gouvernement intérimaire et sur son implication dans des opérations d’inhumation des corps qui jonchaient les rues de Butare.

Ces éléments peuvent-ils, à eux seuls, caractériser une complicité de génocide ?

La jurisprudence du TPIR invite à répondre avec prudence. À Arusha, la présence à une réunion gouvernementale n’a jamais suffi à démontrer une participation au génocide. De même, des opérations administratives ou sanitaires, telles que l’inhumation des corps, ne constituaient pas automatiquement des actes de complicité. Le Tribunal recherchait systématiquement si ces actes avaient apporté une contribution substantielle à l’exécution du génocide et s’ils avaient été accomplis avec l’intention criminelle requise.

Les différences entre le TPIR et les juridictions françaises peuvent certes s’expliquer par des règles procédurales distinctes ou par des méthodes différentes d’appréciation des preuves. Mais ces différences de méthode devraient-elles conduire à des résultats diamétralement opposés ?

À notre avis, la réponse est négative.

Lorsque deux juridictions appliquent les mêmes incriminations internationales – génocide, crimes contre l’humanité et complicité –, les divergences de procédure ne devraient pas aboutir à des interprétations incompatibles des éléments constitutifs de ces infractions.

A propos de la condamnation pour participation à une entente en vue de la préparation du génocide, et participation à une entente en vue de la préparation de crimes contre l’humanité.

Malgré ses enquêtes, le TPIR n’a pas établi un plan de génocide permettant des condamnations pour planification. Les principaux procès visant les autorités nationales (notamment ceux concernant le gouvernement intérimaire, les responsables militaires ou les dirigeants politiques) portaient précisément sur cette question. Pourtant, aucun jugement n’a identifié les auteurs d’une réunion de planification ; aucun document fondateur du prétendu plan n’a été produit ; aucun calendrier officiel de préparation n’a été démontré ; aucune condamnation emblématique n’a reposé sur une participation à la planification d’un plan de commettre le génocide.

Les condamnations prononcées par le TPIR reposent principalement sur l’incitation directe et publique ; les ordres donnés sur le terrain ; la responsabilité de supérieur hiérarchique ; ou la participation directe aux massacres.

Ainsi, si le TPIR a reconnu que le génocide a été commis avec l’intention de détruire le groupe tutsi, il n’a pas, dans sa jurisprudence, identifié un plan préalable suffisamment établi pour conduire à des condamnations fondées sur la planification en tant que mode autonome de responsabilité.

Une cour d’assises nationale devrait tenir compte de cette jurisprudence

La jurisprudence internationale possède une autorité doctrinale et persuasive considérable. Il serait donc difficile d’expliquer que la juridiction internationale spécialement créée pour juger le génocide, disposant de moyens d’enquête incomparablement supérieurs, ayant entendu les principaux décideurs politiques et militaires, n’ait pas pu établir la participation d’un accusé à une planification , tandis qu’une juridiction nationale retiendrait cette qualification sur la base d’un dossier beaucoup plus limité.

À notre sens, si le Dr Eugène Rwamucyo avait comparu devant le TPIR, il aurait vraisemblablement bénéficié d’un acquittement. Non parce que le Tribunal aurait minimisé la gravité du génocide, mais précisément parce qu’il appliquait avec une rigueur constante le principe fondamental selon lequel le doute doit toujours profiter à l’accusé.

Une autre question mérite d’être posée.

Comment expliquer que le TPIR, créé pour juger les principaux responsables présumés du génocide, soit parvenu, au terme de son mandat, à prononcer environ 15 % d’acquittements, alors que les personnes poursuivies occupaient souvent les plus hautes fonctions politiques, militaires ou administratives de l’État rwandais ?

À l’inverse, les procès organisés en France plus de trente ans après les faits, visant des personnes généralement présentées comme des responsables de rang inférieur, se soldent, à ce jour, exclusivement par des condamnations.

Ce simple constat invite à s’interroger sur les standards probatoires effectivement appliqués. Plus les faits sont anciens, plus les témoins disparaissent, plus les souvenirs s’altèrent et plus les preuves matérielles deviennent rares. Logiquement, le doute devrait donc être plus fréquent aujourd’hui qu’il ne l’était devant le TPIR, qui jugeait les affaires à une époque beaucoup plus proche des événements.

Le procès Rwamucyo dépasse donc le cas personnel d’un médecin. Il pose une question de principe: peut-on condamner aujourd’hui sur la base d’éléments qui, hier, n’auraient probablement pas satisfait les exigences du Tribunal international créé précisément pour juger ces crimes ?

Poser la question, c’est y répondre.

Chaste GAHUNDE

10/07/2026

Sources principales

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948.
• Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies, 8 novembre 1994).
• TPIR, Prosecutor v. Ignace Bagilishema, ICTR-95-1A-A, arrêt du 3 juillet 2002.
• TPIR, Prosecutor v. André Ntagerura, Emmanuel Bagambiki and Samuel Imanishimwe, ICTR-99-46-A, arrêt du 7 juillet 2006.
• TPIR, Prosecutor v. Jérôme-Clément Bicamumpaka, ICTR-99-50-A, jugement du 30 septembre 2004.
• TPIR, Prosecutor v. Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza and Hassan Ngeze, ICTR-99-52-A, arrêt du 28 novembre 2007.
• TPIR, Prosecutor v. Théoneste Bagosora et al., ICTR-98-41-A, arrêt du 14 décembre 2011.
• Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/IRMCT), statistiques officielles des affaires du TPIR.
• Cour d’assises de Paris, affaire Eugène Rwamucyo, jugement du 30 octobre 2024 (première instance).