“Pas d’état d’urgence au Rwanda” Nduhungirehe persévère dans l’ignorance.

covidrwLa question de savoir où se trouve le Président rwandais a provoqué des vagues. Comme si l’on y avait pas droit. Ne trouvant pas Kagame auprès de son peuple au moment où son implication est indispensable, à la recherche des réponses, deux hypothèses étaient mises en avant:

  1. Le président va mal ou est en dehors du pays
  2. Le Premier Ministre acte anticonstitutionnellement 

La première hypothèse se fonde sur le fait que selon la Constitution rwandaise, l’état d’urgence sanitaire (comme tout autre état d’urgence) ne peut être déclaré par le Premier Ministre sauf si le Président est indisponible (malade ou en dehors du pays). D’ailleurs le jet du Président était vu à Londres depuis le 21 mars 2020.

La deuxième hypothèse suppose que le Premier Ministre, pour des raisons qu’on ignore, aurait acté anticonstitutionnellement, sans assumer les fonctions du Président par intérim. D’ailleurs, il n’a jamais eu de Conseil des Ministres pour lui autoriser ce qu’il a fait.

Ambassadeur Nduhungirehe sort du silence en commentant sur l’un de nos articles:

ONDU

Amb. Olivier NDUHUNGIREHE

“Un état d’urgence peut être sanitaire c’est vrai, mais tout état d’urgence implique la SUSPENSION DE LA CONSTITUTION pour octroyer au pouvoir exécutif des pouvoirs exceptionnels qui étaient autrement détenus par d’autres pouvoirs. Et ceci n’est pas le cas au Rwanda”.

Me Joseph Cikuru Mwanamayi octroie une leçon gratuite à l’Ambassadeur Olivier Nduhungirehe, qui est aussi le Ministre d’Etat au ministère rwandais des affaires étrangères. L’avocat aux barreaux de Kigali et Bruxelles partage notre avis que ce qui est fait au Rwanda est anticonstitutionnel.

CIK

Me Joseph Cikuru Mwanamayi

“M. Nduhungirehe n’est pas sans ignorer qu’en droit international public, un État d’urgence peut peut être décrété, généralement en temps de guerre où la Constitution n’est nécessairement pas suivie dans son application. C’est dans ce contexte qu’il insiste – à tort et à travers- sur le fait qu’il n’y a aucune disposition constitutionnelle ayant été suspendue d’être appliquée pour parler d’un Etat d’urgence où l’un de 3 pouvoirs n’a pas été en mesure d’exercer son rôle.

Pourtant, en l’espèce, à moins de m’établir le contraire, il s’est avéré que les membres de l’Exécutif se sont permis d’agir dans une situation d’urgence sanitaire, en prenant des mesures qui ne relevaient pas de leurs compétences matérielles ( ratione materiae).

En effet, en cas d’une crise générale sur l’étendue du territoire, aucun Ministre n’a compétence (légale) d’arrêter des mesures visant l’intérêt général de la population sans que ces mesures n’aient été adoptées par l’organe constitutionnellement habilité.

Quel cet organe tel que prévu par la Constitution du Rwanda?

– C’est le Président de la République (Chef de l’Exécutif),

– Le Parlement, et ;
– Le Judiciaire.

Pour le cas qui nous intéresse, “l’état du Codiv-19” qui s’est abattu, d’une façon inattendue, sur le Rwanda devrait, d’après les dispositions constitutionnelles, impérativement être débattu en Conseil des Ministres en sa session ordinaire.

Mais comme cette urgence s’est fait sentir, sans que le Conseil du Gouvernement ne puisse se tenir, la Présidence de la République devrait prendre un acte administratif et le diffuser le plus urgemment possible car visant la vie de la population en danger.

En cas d’empêchement du Président, le Chef du Gouvernement (Dr Ngirente Edouard) allait intervenir.

Mais cela n’a pas été le cas. Plutôt le MINISANTE, le MINALOC, le MINEDUC, le MINICOM, la Police Nationale, se sont contentés, chacun pour ce qui le concerne, à lancer des communiqués officiels en désordre bien ordonné (l’un après l’autre), et ce EN PRESENCE du Président de la République et de celle du PM.

C’est que les juristes professionnels, nous relevons la suspension de la Constitution car certains Ministres ont usurpé les pouvoirs qui ne leur appartiennent pas.

A supposer même que, vu l’extrême urgence, les Ministres intéressés se soient concertés mutuellement, soit par téléphone, soit par autre moyen, leur proposition n’a pas fait l’objet d’une approbation du Cabinet Meeting.

D’ailleurs, d’aucuns s’interrogeaient sur la portée du communiqué du PM Ngirente Edouard daté du 21 mars 2020, intervenu postérieurement à ceux lancés par ses subalternes et dont le contenu ou le message est presqu’identique (renforcement des mesures de confinement).

M. l’Amb. Nduhungirehe persévère toujours en affirmant qu’aucune disposition constitutionnelle n’a été violée. Mais, il ne parvient pas à éclaircir sur quelle base légale divers chefs de portefeuilles ministériels sont autorisés à prendre les décisions susceptibles d’être qualifiées de “privation de liberté de tout un peuple”, SANS AVOIR ÉTÉ APPROUVÉES, NI SIGNÉES par le Président de la République ou son Premier Ministre ?

Et pire encore, selon le discours pré-enregistré du Chef de l’État du 27/03/2020 à 22h, une Commission chargée de la question Covid-19 dont la direction a été confiée au Premier Ministre aurait été mise en place.

M. l’Amb.Nduhungirehe ne saurait décrire sa composition, dégager quand plus précisément elle a été constituée et publiée officiellement, QUI ET QUI L’ ONT INSTITUÉE, etc.

Telles sont les violations flagrantes de la Constitution qui emporteraient certains dans leurs conviction que la Constitution a été suspendue d’être appliquée, contrairement à la fausse prétention du Secrétaire d’état au MINAFFET”.

I cannot agree more.

Chaste GAHUNDE


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