Le Rwanda s’est livré à un « traitement cruel, inhumain et dégradant » à l’égard de l’ancien résidant canadien Léon Mugesera, a statué vendredi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Le jugement ne change pas la condamnation à la prison à vie de Léon Mugesera, reconnu coupable d’incitation au génocide par un tribunal rwandais en 2016, mais blâme Kigali pour ses conditions de détention.
La Cour africaine conclut également que le Rwanda a violé le droit à la vie et le droit à la famille de l’ancien résidant de Québec.
En revanche, l’État rwandais n’a pas violé le droit à la défense de Léon Mugesera, tel que l’alléguait la poursuite déposée en 2017 devant le tribunal basé à Arusha, en Tanzanie.
« Nous sommes très contents que la souffrance de Léon soit reconnue enfin », a déclaré à La Presse sa femme, Gemma Uwamariya.
La famille espère un jour « revoir vivant celui qui [lui] a sauvé la vie » en lui faisant fuir le Rwanda à l’aube du génocide de 1994, confie Mme Uwamariya.
Nous implorons le Canada de s’assure que le Rwanda cesse immédiatement les souffrances cruelles dont Léon est victime.
Gemma Uwamariya, la femme de Léon Mugesera
Le cabinet du ministre des Affaires étrangères du Canada, François-Philippe Champagne, n’avait pas réagi au jugement au moment d’écrire ces lignes.
Dédommagement de 32 000 $
Dans son jugement, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples condamne le Rwanda à verser 25 millions de francs rwandais, soit près de 33 000 $, à Léon Mugesera et sa famille, dont 10 millions à titre de préjudice moral.
Elle ordonne également qu’un médecin indépendant soit désigné pour évaluer l’état de santé de Léon Mugesera et déterminer les « mesures nécessaires à son assistance ».
Le tribunal a aussi rejeté la demande de Léon Mugesera d’ordonner sa remise en liberté et l’annulation de sa condamnation pour incitation au génocide, estimant que le litige portait sur ses conditions de détention et non pas sur la légalité de sa détention.
La Cour africaine a refusé également d’ordonner au Rwanda d’entamer des discussions avec le Canada pour que Léon Mugesera puisse purger le reste de sa peine d’emprisonnement à perpétuité au Canada, affirmant que cela relève de la compétence des États concernés et non du tribunal.
Léon Mugesera a été expulsé du Canada en 2012 au terme d’une saga judiciaire portant sur son immigration au pays, en 1993 ; il a ensuite été jugé au Rwanda pour incitation au génocide.
Au terme d’un procès jugé inéquitable par ses avocats, Léon Mugesera a été déclaré en 2016 coupable d’incitation publique à commettre un génocide, de persécution et d’enseignement de la haine basée sur l’ethnicité par la Haute Cour du Rwanda, qui l’a en revanche acquitté des chefs d’accusation de complot et de complicité de génocide.
Les dates clés de Léon Mugesera
– 1987 : Il obtient son doctorat à l’Université Laval, à Québec.
– Novembre 1992 : Il prononce, dans le nord-ouest du Rwanda, le discours qui lui a valu d’être accusé d’incitation au génocide.
– Août 1993 : Il arrive au Canada avec son épouse et leurs cinq enfants mineurs. Ils ont tous le statut de réfugiés.
– Juillet 1996 : La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ordonne son expulsion, considérant que le discours de 1992 constituait une incitation au meurtre, une incitation au génocide et à la haine ainsi qu’un crime contre l’humanité.
– Janvier 2012 : Après des années de démarches judiciaires, il est finalement renvoyé au Rwanda par le Canada.
– Janvier 2013 : Début de son procès pour incitation au génocide à Kigali, au Rwanda.
– Avril 2016 : Il est condamné à l’emprisonnement à perpétuité.
GAHUNDE 
Mugesera a été accusé d’avoir tenu des propos anti-tutsi à Kabaya, nord-ouest du Rwanda, dont les effets fut le génocide dit exclusivement des Tutsi.
Sur le génocide dit exclusivement des Tutsi.
En réalité, les Rwandais qui ont appris l’histoire élémentaire de notre pays savent que l’origine étrangère des Tutsi n’est pas l’invention de Mugesera mais des blancs européens. Les faits sont les suivants, le tout sous réserve de prouver le contraire.
1/ Selon les blancs européens, les Tutsi sont une race d’origine indo-européenne. Cette théorie fut reprise et enseigner à grande échelle dans les écoles du royaume du Rwanda, toutes tenues par les religieux catholiques, par Monseigneur Léon Classe, Français alsacien; Selon Mgr Léon Classe, c’est le même qui coulent dans les mêmes veines, la couleur de la peau étant une différence superficielle. Il convient de préciser que dans l’Affaire Simbikangwa, les juges français ont considéré les Tutsi Rwandais comme une race et c’est donc en raison de leur appartenance à une race qu’ils ont été génocidés par les Hutu
2/ Inexistence de lien de fraternité entre les Hutu et les Tutsi, selon les écrits de Mgr Léon Classe;
3/ Les Tutsi sont les Hamites : origine étrangère des Tutsi rwandais et l’absence de lien de fraternité entre les Hutu et les Tutsi, furent intériorisée par les monarques et les leurs comme en témoigne la réponse du roi Mutara III Rudahigwa aux auteurs du Manifeste des Bahutu. En effet, les auteurs de ce Manifeste considéraient que les Hutu et les Tutsi sont des frères et en cette qualité, ils ont conséquemment droit de participer à le gestion du Royaume au même titre que leurs frères Tutsi, le tout dans un nouveau régime à savoir une monarchie constitutionnelle. Les auteurs du Manifeste dit des Bahutu ne voulaient donc pas l’abolition de la Monarchie mais des révision et réforme de celle-ci ou son adaptation aux réalités du pays. Ce fait est de notoriété publique.
La réponse du roi fut cinglante. Il dénie aux Hutu tout lien de fraternité avec les Tutsi. Sa réaction à l’endroit des auteurs de ce Manifeste ou exactement de ce cahier de doléances fut d’une brutalité extrême. Les conséquences furent l’abolition totale et irréversible de la Monarchie et le départ volontaire du Rwanda des Monarchistes dont le principe immuable est le suivant : un Tutsi digne de ce nom ne peut en aucun cas être commandé par un Hutu. Les Tutsi qui sont restés au Rwanda ne sont des Tutsi digne de ce nom mais uniquement des Tutsi de nom ou les Tutsi de second rang. Tutsi de second rang = un Hutu. C’est ce principe qui est appliqué rigoureusement dans notre pays actuellement. Les preuves sont flagrantes.
Au regard des faits pris dans leur ensemble, les propos tenus par Professeur Léon Mugesera n’est en réalité qu’une reprise des écrits des blancs européens sur les Rwandais, ceux de Monseigneur Léon Classe et la réponse du roi Mutara III Rudahigwa aux auteurs du Cahier des doléances dit Manifeste des Bahutu du 24 mars 1957 ou le rejet pure et simple des doléances présentées par les représentants de la masse populaire rwandaise. Par conséquent, Mugesera n’est pas l’inventeur de l’origine étrangères des Tutsi Rwandais et corrélativement les propos tenus à Kabaya devant une poignée de personnes de son parti venues l’écouter et non diffusée à la radio rwandaise n’ont eu aucun effet sur les massacres qui ont été commis au Rwanda contre les Tutsi Rwandais. Les massacres contre les Hutu et les Tutsi ont été commis sur l’ensemble du Rwanda par des Rwandais et contre les Rwandais. Il s’ensuit que même un âne comprend parfaitement qu’un discours prononcé dans un village à Kabaya, au nord-ouest du Rwanda devant quelques Rwandais majoritairement paysans au demeurant n’a nullement eu d’effet sur les crimes qui ont été commis contre les Tutsi.
Il aurait été judicieux de comparer les propos de Mugesera avec ceux tenus par les dirigeants du FPR à la Radio Muhabura, au surplus plus écoutée que RTLM et leurs effets sur les crimes qui ont été commis au Rwanda.
Le procès du Professeur Léon Mugesera est strictement politique.
Sur les violations de ses droits fondamentaux, elles sont flagrantes.
La Canada les a bafoués.
La décision de la CADHP est limpide.
Ile est dit que le Rwanda est membre de la Francophonie. Par conséquent, l’usage du français dans les services publics rwandais dont la justice est légal.
Notre constitution prévoit que les langues utilisées en l’occurrence dans les services publics rwandais sont le Kinyarwanda l’anglais et le français.
Par conséquent, devant la justice rwandaise, un accusé a droit d’assurer sa défense dans une de ces trois langues.
Ce qui est gravissime dans cette affaire, le Rwanda a refusé à l’accusé qu’était Léon Mugesera le droit d’assurer sa défense en langue française.
Le fait de lui avoir privé la défense dans la langue de son choix constitue une violation manifeste des droits fondamentaux consacrés par notre constitution rwandaise 2003 révisée en 2015.
Il s’ensuit que la décision rendu par les juges français à son endroit est entachée d’illégalité manifeste et doit être vue comme telle.
Les violations des droits fondamentaux de Mugesera Léon par les deux alliés à savoir le Rwanda et le Canada ne sont pas à prouver.
La décision de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples a pécuniairement sanctionné le Rwanda pour avoir méconnu les droits fondamentaux de Mugesera. Sa décision est purement pécuniaire. Elle n’a manifestement pas voulu accabler le régime Kagame comme dans l’Affaire Ingabire. Le Président Sarkozy est l’ami de Kagame. Nonobstant les infamies de Kagame contre la France et certaines de ses ex-dirigeants d’une part et l’enrôlement du Rwanda dans l’anglophonie suivi d’interdiction d’usage du Français dans les services publics ou para publics rwandais d’autre part, notre commandant suprême n’a pas décidé de sortir le Rwanda de la Francophonie. Il aurait été judicieux de porter l’Affaire Mugesera devant l’OIF dont le Rwanda est membre historique.
Ce qu’il faut retenir de cette décision de la CADHP, les Etats dits de droit et qui crient cette qualité sur le toit et prédicateurs du respect des droits de l’homme sont les premiers à les bafouer en flagrance, sans vergogne. Quelle leçon le Canada peut-il se permettre de donner à Kagame en matière de respect des droits de l’homme ?
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