Affaire Léon Mugesera : Le Rwanda condamné pour traitement cruel et inhumain

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSELéon Mugesera a été expulsé du Canada en 2012 au terme d’une saga judiciaire portant sur son immigration au pays, en 1993 ; il a ensuite été jugé au Rwanda pour incitation au génocide.

Le Rwanda s’est livré à un « traitement cruel, inhumain et dégradant » à l’égard de l’ancien résidant canadien Léon Mugesera, a statué vendredi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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Le jugement ne change pas la condamnation à la prison à vie de Léon Mugesera, reconnu coupable d’incitation au génocide par un tribunal rwandais en 2016, mais blâme Kigali pour ses conditions de détention.

La Cour africaine conclut également que le Rwanda a violé le droit à la vie et le droit à la famille de l’ancien résidant de Québec.

En revanche, l’État rwandais n’a pas violé le droit à la défense de Léon Mugesera, tel que l’alléguait la poursuite déposée en 2017 devant le tribunal basé à Arusha, en Tanzanie.

« Nous sommes très contents que la souffrance de Léon soit reconnue enfin », a déclaré à La Presse sa femme, Gemma Uwamariya.

La famille espère un jour « revoir vivant celui qui [lui] a sauvé la vie » en lui faisant fuir le Rwanda à l’aube du génocide de 1994, confie Mme Uwamariya.

Nous implorons le Canada de s’assure que le Rwanda cesse immédiatement les souffrances cruelles dont Léon est victime.

Gemma Uwamariya, la femme de Léon Mugesera


Le cabinet du ministre des Affaires étrangères du Canada, François-Philippe Champagne, n’avait pas réagi au jugement au moment d’écrire ces lignes.

Dédommagement de 32 000 $

Dans son jugement, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples condamne le Rwanda à verser 25 millions de francs rwandais, soit près de 33 000 $, à Léon Mugesera et sa famille, dont 10 millions à titre de préjudice moral.

Elle ordonne également qu’un médecin indépendant soit désigné pour évaluer l’état de santé de Léon Mugesera et déterminer les « mesures nécessaires à son assistance ».

Le tribunal a aussi rejeté la demande de Léon Mugesera d’ordonner sa remise en liberté et l’annulation de sa condamnation pour incitation au génocide, estimant que le litige portait sur ses conditions de détention et non pas sur la légalité de sa détention.

La Cour africaine a refusé également d’ordonner au Rwanda d’entamer des discussions avec le Canada pour que Léon Mugesera puisse purger le reste de sa peine d’emprisonnement à perpétuité au Canada, affirmant que cela relève de la compétence des États concernés et non du tribunal.

Léon Mugesera a été expulsé du Canada en 2012 au terme d’une saga judiciaire portant sur son immigration au pays, en 1993 ; il a ensuite été jugé au Rwanda pour incitation au génocide.

Au terme d’un procès jugé inéquitable par ses avocats, Léon Mugesera a été déclaré en 2016 coupable d’incitation publique à commettre un génocide, de persécution et d’enseignement de la haine basée sur l’ethnicité par la Haute Cour du Rwanda, qui l’a en revanche acquitté des chefs d’accusation de complot et de complicité de génocide.

Les dates clés de Léon Mugesera

– 1987 : Il obtient son doctorat à l’Université Laval, à Québec.

– Novembre 1992 : Il prononce, dans le nord-ouest du Rwanda, le discours qui lui a valu d’être accusé d’incitation au génocide.

– Août 1993 : Il arrive au Canada avec son épouse et leurs cinq enfants mineurs. Ils ont tous le statut de réfugiés.

– Juillet 1996 : La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ordonne son expulsion, considérant que le discours de 1992 constituait une incitation au meurtre, une incitation au génocide et à la haine ainsi qu’un crime contre l’humanité.

– Janvier 2012 : Après des années de démarches judiciaires, il est finalement renvoyé au Rwanda par le Canada.

– Janvier 2013 : Début de son procès pour incitation au génocide à Kigali, au Rwanda.

– Avril 2016 : Il est condamné à l’emprisonnement à perpétuité.

Source : https://www.lapresse.ca/international/afrique/2020-11-27/affaire-leon-mugesera/le-rwanda-condamne-pour-traitement-cruel-et-inhumain.php

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