Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo s’est ouvert devant la Cour d’assises de Paris. Cette première journée a été consacrée à la constitution de la Cour, à l’examen de plusieurs questions de procédure et à l’audition des premiers témoins de contexte.

Une Cour d’assises adaptée aux procès relevant de la compétence universelle ?

La journée a débuté par la sélection de neuf jurés titulaires et cinq jurés suppléants qui siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels.

Cette étape relance une question fondamentale : les cours d’assises françaises sont-elles l’institution la plus adaptée pour juger des crimes commis à l’étranger dans le cadre de la compétence universelle ?

Traditionnellement, la justice criminelle rendue par les assises repose sur la participation de citoyens appelés à juger des faits survenus dans un environnement social, culturel et historique relativement familier. Dans le cas présent, les jurés sont amenés à apprécier des événements qui se sont déroulés au Rwanda il y a plus de trente ans, dans un contexte politique, historique et culturel très éloigné de leur propre expérience.

Cette situation soulève des interrogations sur la capacité des jurés à appréhender pleinement les réalités locales, les dynamiques politiques et les mécanismes de pression qui peuvent entourer certains témoignages ou certaines pièces du dossier.

Une pièce contestée par la défense

L’un des moments marquants de cette première journée a été la contestation par la défense d’un document produit par le ministère public.

Selon les avocats du Dr Rwamucyo, ce document comporte une incohérence chronologique majeure. Il indique que leur client aurait été convoqué le 22 octobre 2009 alors qu’il aurait été condamné par défaut le 2 septembre de la même année.

Pour la défense, cette contradiction est loin d’être un simple détail administratif : elle pose la question de la fiabilité du document lui-même. Les avocats ont demandé que cette pièce soit écartée des débats.

Au cours des échanges, les avocats des parties civiles ont rappelé la gravité des massacres commis au Rwanda en 1994 et l’ampleur des crimes qui font l’objet des poursuites. La défense a estimé que cette argumentation tendait davantage à susciter l’émotion des jurés qu’à répondre aux interrogations soulevées concernant la cohérence du document contesté.

Le président de la Cour est alors intervenu pour recentrer les débats. Il a rappelé que la discussion portait exclusivement sur la validité de la pièce litigieuse et sur les incohérences relevées par la défense. Les parties ont été invitées à s’en tenir à l’examen du document lui-même.

Pour les soutiens du Dr Rwamucyo, cette contradiction constitue un indice préoccupant quant à la qualité de certaines pièces versées au dossier.

Les interrogations autour du rôle du CPCR

Les débats ont également fait apparaître des interrogations concernant le rôle du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), constitué partie civile dans cette affaire.

La défense s’interroge sur la nature exacte de l’action menée par cette organisation. Selon elle, le CPCR ne se limite pas au rôle classique d’une partie civile mais participe également à la recherche de témoins et à des activités d’enquête habituellement dévolues aux autorités judiciaires.

Cette situation suscite des interrogations sur les conditions dans lesquelles certains témoignages sont recueillis. La défense souligne notamment que, dans certaines zones rurales africaines, la présence d’enquêteurs ou d’intervenants occidentaux peut influencer les déclarations de personnes impressionnées par leur statut supposé ou craignant de contredire ce qu’elles perçoivent comme une autorité.

Ces éléments, selon la défense, imposent une vigilance particulière dans l’appréciation des témoignages recueillis dans ce contexte.

Le colonel Jules Chevalier et la question des pressions sur les témoins

La Cour a ensuite entendu le colonel Jules Chevalier en qualité de témoin de contexte. Les débats ont porté sur la question sensible des éventuelles pressions exercées sur les témoins appelés à déposer dans les procédures liées au Rwanda.

Le colonel Chevalier a déclaré que, selon son appréciation, il n’existait pas de pression particulière sur les témoins. Interrogé sur les conditions de recueil des témoignages, il a précisé que certains d’entre eux étaient enregistrés dans les locaux du National Public Prosecution Authority (NPPA), le bureau du procureur général rwandais.

Cette réponse a suscité des réactions du côté de la défense, qui considère que le contexte politique rwandais ne permet pas toujours aux témoins de s’exprimer librement dans des locaux directement associés aux autorités publiques.

Il sied de rappeler que plusieurs organisations de défense des droits humains ont régulièrement exprimé des préoccupations concernant l’état des libertés publiques et de la liberté d’expression au Rwanda. Il faut  évoquer le sort de plusieurs personnalités critiques du pouvoir afin d’illustrer le climat de crainte qui, selon eux, peut exister dans le pays.

Pour la défense, il est difficile d’écarter l’hypothèse que certains témoins adaptent leurs déclarations par peur de conséquences personnelles ou familiales. Elle estime dès lors que la Cour devra examiner avec une attention particulière les conditions dans lesquelles ces témoignages ont été obtenus.

Une première journée riche en enseignements

Cette première audience a mis en lumière plusieurs questions qui devraient traverser l’ensemble du procès : la fiabilité des documents produits, les conditions de recueil des témoignages, l’influence éventuelle du contexte politique rwandais et les défis posés par les procès relevant de la compétence universelle devant une cour d’assises française.

Les débats se poursuivront dans les prochains jours avec l’audition d’autres témoins et l’examen détaillé des faits reprochés au Dr Eugène Rwamucyo.

Au terme de ce premier jour, une conviction demeure chez les soutiens de l’accusé : seule une analyse rigoureuse, dépassionnée et attentive à chaque élément du dossier permettra à la Cour de rendre une décision pleinement conforme aux exigences de la justice.

Chaste GAHUNDE

Le 09/06/2026