L’institution des jurés populaires repose sur un principe démocratique : associer des citoyens au rendu de la justice. Ce principe est respectable. Toutefois, dans les procès criminels particulièrement complexes, il est légitime de s’interroger sur son adéquation.

N’étant pas juriste, mon interrogation porte sur un point précis : la décision judiciaire doit avant tout être fondée sur le droit, les preuves et les faits reprochés à l’accusé. Or, il m’a semblé, au cours du procès du Dr Eugène Rwamucyo, que certains débats accordaient une place importante à des récits, des images ou des descriptions particulièrement choquantes, susceptibles de provoquer une forte émotion chez les jurés, alors même que la question essentielle demeurait celle de la responsabilité personnelle de l’accusé au regard des faits qui lui étaient reprochés.

L’émotion est inévitable dans un procès portant sur des crimes d’une extrême gravité. Cependant, elle ne devrait jamais prendre le pas sur l’analyse juridique. Les jurés, qui ne sont pas des professionnels du droit, peuvent être davantage exposés à l’impact émotionnel des audiences.

Cette réalité invite à ouvrir un débat sur l’évolution du système des cours d’assises : faut-il maintenir les jurés populaires dans leur forme actuelle ou privilégier des formations composées uniquement de magistrats professionnels pour les affaires les plus complexes ?

Cette réflexion ne remet pas en cause la souffrance des victimes ni leur droit à être entendues. Elle pose une question fondamentale : une décision de justice doit-elle être guidée avant tout par l’émotion suscitée au procès, ou par la démonstration rigoureuse de la culpabilité au regard du droit ?

Jean-Claude NDUNGUTSE

Sociologue et Enseignant