Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo s’est ouvert devant la Cour d’assises de Paris. Cette première journée a été consacrée à la constitution de la Cour, à l’examen de plusieurs questions de procédure et à l’audition des premiers témoins de contexte.

Une Cour d’assises adaptée aux procès relevant de la compétence universelle ?

La journée a débuté par la sélection de neuf jurés titulaires et cinq jurés suppléants qui siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels.

Cette étape relance une question fondamentale : les cours d’assises françaises sont-elles l’institution la plus adaptée pour juger des crimes commis à l’étranger dans le cadre de la compétence universelle ?

Continue reading →