La justice française peut-elle s’écarter de la jurisprudence du TPIR ?

Le 30 octobre 2024, la cour d’assises de Paris a condamné le Dr Eugène Rwamucyo à vingt-sept ans de réclusion criminelle pour (1) complicité de génocide, (2) participation à une entente en vue de la préparation du génocide, (3) complicité de crimes contre l’humanité et (4), participation à une entente en vue de la préparation de crimes contre l’humanité. Pourtant, cette condamnation soulève une interrogation fondamentale : est-elle compatible avec la jurisprudence élaborée pendant près de vingt ans par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations Unies précisément pour juger les principaux responsables du génocide de 1994 ?

Analyse

Depuis sa création, le TPIR a construit une jurisprudence exigeante sur la responsabilité pénale individuelle. Les Chambres ont constamment rappelé qu’une condamnation ne pouvait reposer sur des suppositions, sur le contexte général du génocide ou sur la seule qualité d’un accusé. Elles ont exigé, au-delà de tout doute raisonnable, la preuve d’une contribution personnelle, substantielle et intentionnelle aux crimes poursuivis.

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