ANALYSE

Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo devant la Cour d’assises de Paris constitue l’un des derniers grands procès liés au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994 devant une juridiction française. Comme dans toute procédure pénale, il appartient à la Cour d’apprécier souverainement les faits et les preuves présentés par les parties. Toutefois, cette appréciation doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux du droit pénal international, largement développés par la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont la mission était précisément de juger les personnes présumées responsables du génocide et des autres violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994.

Au fil des audiences, plusieurs éléments débattus devant la Cour appellent une réflexion juridique. Deux d’entre eux méritent une attention particulière. Le premier concerne la portée juridique de l’appartenance à un parti politique dans le Rwanda de 1994. Le second porte sur l’intervention du Dr Eugène Rwamucyo lors de la rencontre du 14 mai 1994 entre le Premier ministre du gouvernement intérimaire et les intellectuels de l’Université nationale du Rwanda.

L’intérêt de ces questions dépasse largement le cas particulier du Dr Rwamucyo. Elles interrogent la manière dont la justice pénale internationale distingue la responsabilité politique de la responsabilité pénale individuelle, principe fondateur de tout État de droit.

I. L’appartenance à un parti politique n’est pas un crime en droit pénal international

Parmi les éléments évoqués au cours des audiences figure la proximité supposée du Dr Eugène Rwamucyo avec une formation politique de l’époque. Cette question, souvent chargée d’émotion lorsqu’elle est replacée dans le contexte du génocide de 1994, doit néanmoins être analysée à la lumière des règles de droit applicables.

Le droit pénal international repose sur un principe constant : la responsabilité pénale est strictement individuelle.

L’article 6, paragraphe 1, du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda dispose qu’une personne ne peut être reconnue coupable que si elle a planifié, incité, ordonné, commis ou, de toute autre manière, aidé et encouragé la préparation ou l’exécution d’un crime relevant de la compétence du Tribunal. Aucune disposition du Statut ne prévoit qu’une simple appartenance à un parti politique constitue, en elle-même, une infraction pénale.

Ce principe n’est pas seulement théorique ; il a été constamment appliqué par les juges du TPIR pendant plus de vingt ans.

Dans plusieurs affaires impliquant des responsables politiques, administratifs, militaires ou médiatiques, les Chambres ont systématiquement recherché les actes personnels accomplis par chaque accusé avant de retenir une responsabilité pénale.

L’arrêt Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu constitue la pierre angulaire de cette jurisprudence. Le Tribunal y rappelle que la responsabilité pénale ne peut découler que d’un comportement personnel répondant aux modes de participation prévus par le Statut. L’existence d’une affiliation politique, d’une fonction administrative ou d’un statut social ne suffit jamais à établir la culpabilité.

Cette exigence apparaît également dans le célèbre Procès des Médias (Nahimana, Barayagwiza et Ngeze). Les accusés n’ont pas été condamnés parce qu’ils appartenaient au MRND, à la CDR ou à leurs organes de presse. Ils l’ont été parce que le Tribunal a estimé que certains de leurs actes personnels — notamment des discours et publications considérés comme des incitations directes et publiques au génocide — remplissaient les éléments constitutifs des infractions poursuivies.

La Chambre d’appel a d’ailleurs procédé à un examen individualisé de la responsabilité de chacun des accusés, infirmant certains chefs de condamnation et réduisant plusieurs peines, démontrant une nouvelle fois que la culpabilité ne peut jamais être collective.

Il convient également de rappeler un élément souvent méconnu : contrairement au Tribunal militaire international de Nuremberg, qui avait déclaré certaines organisations nazies criminelles, le TPIR n’a jamais déclaré qu’un parti politique rwandais constituait, en lui-même, une organisation criminelle. Aucun jugement n’a établi qu’être membre du MRND, de la CDR ou d’une autre formation politique suffisait à engager automatiquement la responsabilité pénale d’une personne.

Le TPIR a préféré examiner individuellement les responsabilités, conformément au principe de personnalité des peines reconnu par le droit international contemporain.

Appliqué au procès du Dr Eugène Rwamucyo, ce principe conduit à une conséquence simple : si l’accusation entend invoquer son engagement politique, elle doit établir que celui-ci s’est personnellement livré à l’un des comportements incriminés par le Statut du TPIR. En l’absence de tels actes, la seule appartenance — réelle ou supposée — à une organisation politique ne peut constituer une preuve de culpabilité.

II. La réunion du 14 mai 1994 : une prise de parole politique ou une participation criminelle ?

Le second élément mérite une analyse tout aussi rigoureuse.

Le 14 mai 1994, soit un peu plus d’un mois après le déclenchement du génocide contre les Tutsi et alors que le pays demeure plongé dans une guerre civile, le Premier ministre du gouvernement intérimaire rencontre les intellectuels de l’Université nationale du Rwanda.

Le Dr Eugène Rwamucyo prend la parole au nom du Cercle des Républicains de l’Université nationale du Rwanda afin de présenter les réflexions de cette organisation sur la politique générale du gouvernement.

Une lecture attentive des éléments évoqués au procès révèle d’abord que le Dr Rwamucyo n’intervient ni comme ministre, ni comme préfet, ni comme officier militaire, ni comme membre de la hiérarchie gouvernementale. Il s’exprime comme représentant d’un cercle de réflexion universitaire invité à donner son appréciation de la situation nationale.

Le droit pénal international ne sanctionne pas la participation à un débat politique, même en période de conflit. Il sanctionne des actes précis répondant aux éléments constitutifs des infractions définies par le Statut.

Autrement dit, le fait d’être invité à une réunion officielle ou d’y prendre la parole ne constitue pas, en lui-même, une participation au génocide. Encore faut-il démontrer que les propos tenus contenaient un ordre criminel, une incitation directe à tuer, une planification des massacres ou toute autre contribution substantielle à la commission des crimes. Par ailleurs, le contexte chronologique mérite d’être pris en considération.

Le discours intervient le 14 mai 1994, soit plus d’un mois après le début des massacres. Il ne s’agit donc ni d’un discours annonçant le génocide ni d’une intervention susceptible d’avoir déclenché les événements du mois d’avril.

La véritable question juridique est donc la suivante : le contenu précis de cette intervention répond-il aux critères de la responsabilité pénale internationale tels que définis par le Statut du TPIR et sa jurisprudence ?

À ce stade des débats, cette démonstration apparaît comme l’un des enjeux majeurs du procès en appel. Dans la seconde partie de cette analyse, nous examinerons deux autres principes essentiels dégagés par le TPIR : d’une part, la valeur juridique de la participation à une réunion officielle dans l’établissement d’une responsabilité pénale individuelle ; d’autre part, les critères extrêmement stricts permettant de qualifier une déclaration d’incitation directe et publique à commettre le génocide.

III. La participation à une réunion officielle ne suffit pas à engager une responsabilité pénale: Jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Au cours des procès tenus à Arusha, le TPIR a examiné de nombreuses réunions ministérielles, préfectorales, communales, universitaires ou militaires organisées entre avril et juillet 1994. Les juges n’ont jamais retenu le principe selon lequel la simple présence à une réunion officielle suffirait à établir une participation au génocide. Le Tribunal a constamment appliqué le principe de la responsabilité pénale individuelle.

Autrement dit, il ne suffisait pas pour le Procureur de démontrer qu’un accusé avait assisté à une réunion ou qu’il y avait pris la parole. Il devait encore établir, au-delà de tout doute raisonnable, que cette personne avait, à cette occasion, donné des ordres criminels, appelé publiquement aux massacres, coordonné des attaques, distribué des armes ou apporté une contribution substantielle à la commission des crimes.

Cette exigence ressort notamment des affaires Bagilishema, Kajelijeli, Muvunyi et Bizimungu et al., dans lesquelles les Chambres ont procédé à une analyse détaillée du contenu des réunions, des propos effectivement tenus et de leur impact concret avant de retenir, ou au contraire d’écarter, une responsabilité pénale.

Dans l’affaire Le Procureur c. Ignace Bagilishema, par exemple, la Chambre rappelle que la présence d’un bourgmestre à certaines réunions administratives ne permet pas, à elle seule, de conclure à sa participation au génocide. Le Tribunal recherche des actes personnels démontrant une contribution effective aux crimes avant de pouvoir prononcer une condamnation.

Ce principe présente un intérêt particulier dans le procès du Dr Eugène Rwamucyo.

Le 14 mai 1994, il intervient devant le Premier ministre en qualité de représentant du Cercle des Républicains de l’Université nationale du Rwanda. Ce fait est établi. En revanche, il appartient à l’accusation de démontrer que cette intervention constituait, juridiquement, un ordre criminel, une incitation directe au génocide ou une contribution substantielle à la commission des crimes. La seule participation à cette réunion ne saurait, à elle seule, satisfaire aux exigences du droit pénal international.

IV. Une intervention politique n’est pas nécessairement une incitation directe et publique au génocide

Le fait qu’une personne s’exprime publiquement en période de conflit ne signifie pas automatiquement qu’elle commet l’infraction d’incitation directe et publique à commettre le génocide. Le TPIR a consacré une interprétation particulièrement stricte de cette incrimination.

Dans l’arrêt Akayesu, puis dans l’affaire Nahimana, Barayagwiza et Ngeze, le Tribunal rappelle que l’incitation doit être directe, publique et révéler une volonté spécifique de provoquer la destruction du groupe protégé.

Autrement dit, des déclarations politiques, des critiques du gouvernement, des analyses de la guerre ou des prises de position sur la situation nationale ne deviennent pas, par elles-mêmes, des actes d’incitation au génocide.

La Chambre d’appel du TPIR souligne que les propos doivent être suffisamment explicites pour être compris par leur auditoire comme un appel à commettre les actes génocidaires.

Cette exigence traduit l’une des garanties essentielles du droit pénal moderne : on ne condamne pas une personne pour ce que l’on suppose qu’elle voulait dire, mais pour ce qu’elle a effectivement dit et pour le sens objectif de ses paroles.

Appliqué au cas du Dr Eugène Rwamucyo, ce principe conduit à une interrogation essentielle : les propos prononcés le 14 mai 1994 contenaient-ils un appel direct à exterminer les Tutsi, ou relevaient-ils d’une analyse politique de la situation du pays ?

Il appartient naturellement à la Cour d’assises d’apprécier souverainement les preuves produites au procès. Toutefois, au regard des critères développés par le TPIR, cette distinction revêt une importance déterminante.

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Encadré juridique : Ce que le TPIR exige pour condamner un accusé

La jurisprudence du TPIR repose sur trois exigences fondamentales.

1. Un acte matériel clairement établi (actus reus)

Le ministère public doit démontrer que l’accusé a personnellement accompli un acte entrant dans les modes de participation prévus par le Statut : planification, ordre, incitation, exécution, aide ou encouragement.

2. Une intention criminelle (mens rea)

L’auteur doit avoir agi en connaissance de cause, avec l’intention requise pour l’infraction poursuivie.

3. L’intention spécifique (dolus specialis) pour le génocide

Le génocide est un crime d’intention. Il ne suffit pas de démontrer qu’un accusé connaissait les massacres ou évoluait dans leur contexte. Le Procureur doit établir qu’il avait l’intention spécifique de contribuer à la destruction, totale ou partielle, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux protégé.

Ces trois éléments doivent être prouvés au-delà de tout doute raisonnable. L’absence de l’un d’entre eux fait obstacle à une condamnation pour génocide.

Conclusion

Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo illustre une nouvelle fois toute la complexité des procédures engagées plus de trente ans après les événements de 1994.

Au-delà des émotions légitimes suscitées par le génocide contre les Tutsi, la mission de la justice demeure inchangée : établir des responsabilités individuelles sur la base de preuves précises, fiables et juridiquement suffisantes.

La jurisprudence du TPIR fournit à cet égard plusieurs enseignements constants. Elle rappelle que l’appartenance à un parti politique n’est pas un crime, que la participation à une réunion officielle ne suffit pas à engager une responsabilité pénale et qu’une déclaration publique ne peut être qualifiée d’incitation au génocide que si elle répond à des critères particulièrement stricts.

Ces principes ne constituent pas des privilèges accordés aux accusés. Ils sont les garanties fondamentales d’une justice impartiale, destinées à protéger toute personne poursuivie pour les crimes les plus graves.

Il appartient désormais à la Cour d’assises de Paris d’apprécier les faits qui lui sont soumis à la lumière de ces exigences du droit pénal international. C’est de cette fidélité aux principes de responsabilité pénale individuelle, de présomption d’innocence et de preuve au-delà de tout doute raisonnable que dépendra la crédibilité de la décision qui sera rendue.

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Principales références

Textes

• Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, notamment l’article 6 (Responsabilité pénale individuelle).

Jurisprudence du TPIR

• Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, ICTR-96-4-T, Jugement du 2 septembre 1998.
• Le Procureur c. Nahimana, Barayagwiza et Ngeze, ICTR-99-52-A, Arrêt du 28 novembre 2007.
• Le Procureur c. Ignace Bagilishema, ICTR-95-1A-T, Jugement du 7 juin 2001.
• Le Procureur c. Juvénal Kajelijeli, ICTR-98-44A.
• Le Procureur c. Tharcisse Muvunyi, ICTR-2000-55A.
• Le Procureur c. Augustin Bizimungu et al. (Military II), ICTR-99-50.

Sources officielles

• Archives judiciaires du TPIR et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.
• Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies portant création du TPIR et de l’IRMCT. https://unictr.irmct.org.

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