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Procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo : quatre principes fondamentaux du droit pénal international qui pourraient influencer l’issue du procès.

ANALYSE

Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo devant la Cour d’assises de Paris constitue l’un des derniers grands procès liés au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994 devant une juridiction française. Comme dans toute procédure pénale, il appartient à la Cour d’apprécier souverainement les faits et les preuves présentés par les parties. Toutefois, cette appréciation doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux du droit pénal international, largement développés par la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont la mission était précisément de juger les personnes présumées responsables du génocide et des autres violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994.

Au fil des audiences, plusieurs éléments débattus devant la Cour appellent une réflexion juridique. Deux d’entre eux méritent une attention particulière. Le premier concerne la portée juridique de l’appartenance à un parti politique dans le Rwanda de 1994. Le second porte sur l’intervention du Dr Eugène Rwamucyo lors de la rencontre du 14 mai 1994 entre le Premier ministre du gouvernement intérimaire et les intellectuels de l’Université nationale du Rwanda.

L’intérêt de ces questions dépasse largement le cas particulier du Dr Rwamucyo. Elles interrogent la manière dont la justice pénale internationale distingue la responsabilité politique de la responsabilité pénale individuelle, principe fondateur de tout État de droit.

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Quand le témoin principal se rétracte : le procès Rwamucyo relance le débat sur la fiabilité des preuves venues du Rwanda.

Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo, ancien médecin rwandais de Butare âgé de 67 ans, connaît un développement majeur devant la cour d’assises de Paris. En appel, le principal témoin à charge de l’accusation est revenu et a affirmé de manière catégorique que le Dr Rwamucyo était innocent.

Devant la cour, ce témoin a affirmé avoir été contraint – dans la phase d’instruction au Rwanda – d’accuser faussement le Dr Rwamucyo, et a déclaré qu’il souhaitait désormais rétablir la vérité, même si cela devait lui coûter sa sécurité. Il a soutenu que l’innocence de l’ancien médecin était évidente à ses yeux et que les accusations formulées contre lui avaient été construites sur des mensonges imposés par le régime de Kigali.

Le témoin a décrit un système de coercition reposant sur des menaces, des violences et un encadrement destiné à produire des témoignages conformes à une version prédéfinie des faits. Il a désigné nommément Karenzi Théoneste, fonctionnaire de l’État rwandais, comme l’un des responsables du « coaching » et de la fabrication de faux témoignages dans cette affaire. Selon ses déclarations, celui-ci l’aurait menacé de mort afin qu’il maintienne ses accusations contre le Dr Rwamucyo.

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Honte à l’injustice d’Orléans.

Le refus d’accueillir le corps de Protais Zigiranyirazo, récemment décédé au Niger, dans le cimetière d’Orléans, constitue une honte et une grave atteinte à la dignité humaine.

Pourtant, toutes les formalités administratives et diplomatiques avaient été faites par sa famille vivant en France et les autorisations nécessaires au rapatriement et à l’enterrement du corps de M. Protais Zigiranyirazo avaient été accordées.

Cet homme avait pourtant été acquitté par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) après de longues années d’accusations infondées. Sa mémoire devrait être honorée comme celle de tout être humain, au lieu d’être piétinée par des calculs politiques et des manipulations de lobbies.

Nous dénonçons la décision du maire d’Orléans et de l’évêque qui, cédant aux pressions des réseaux liés au régime de Kigali, à Ibuka France et aux lobbies de Daphrose et Alain Gauthier, ont interdit la sépulture et même la célébration d’une messe de requiem. Ce geste n’est pas un acte pastoral : c’est une trahison de l’Évangile, un reniement de la mission de l’Église qui se veut un lieu de pardon, d’accueil et de réconciliation.

Il ne s’agit pas de justice, mais de vengeance. Vengeance contre une famille déjà meurtrie par la perte d’un des siens. Vengeance alimentée par un discours de haine, de stigmatisation et de suprémacisme politique qui cherche à criminaliser tout un pan de la communauté rwandaise en exil.

Nous appelons à la raison, à la dignité et à la vérité. Refuser une sépulture chrétienne à un homme acquitté par la justice internationale, c’est insulter le droit, c’est bafouer la foi, et c’est montrer que certains préfèrent entretenir la haine plutôt que d’œuvrer à la réconciliation des peuples.

Orléans et son Église se déshonorent aujourd’hui. Mais l’histoire retiendra que la vérité finit toujours par triompher.

Fait le 29/08/2025

Dr Emmanuel Mwiseneza,

président FDU-France

Rwanda : Paul Kagame, le président prêt à tout pour le pouvoir

La journaliste britannique Michela Wrong publie un ouvrage sans complaisance sur le président rwandais. Un ouvrage pour lequel elle a recueilli une somme impressionnante de témoignages sur la violence exercée par cet homme depuis plus de 30 ans.

Michela Wrong signe un portrait sans concession du président rwandais Paul Kagame. Un portrait qui balaie près d’un demi-siècle d’histoire de cet homme devenu un acteur central de la politique africaine, depuis son exil ougandais jusqu’à son omniprésidence rwandaise, sa soif de pouvoir et sa détermination à se maintenir au sommet et à ne supporter aucun obstacle sur sa route. Michela Wrong, journaliste britannique parcourt l’Afrique depuis plus de 30 ans. Elle a pu rencontrer de nombreux acteurs de cette ascension.

En lisant votre livre, on a le sentiment que le monde entier s’est trompé pendant près de 30 ans sur cet homme ?

Au Rwanda, les opposants ou ses anciens alliés, ceux qui ont commencé le combat avec lui, parlent de Paul Kagame comme un “président par accident”. Ce n’est pas le sauveur qu’il aime incarner, ce n’était pas lui le chef ou le fondateur de son mouvement, le FPR. À l’origine, il y a un groupe d’hommes, essentiellement des anglophones rwandais venus d’Ouganda où ils étaient en exil. Paul Kagame a réussi à s’imposer progressivement en faisant le vide autour de lui. La plupart de ceux qui l’accompagnaient au début ont été marginalisés , emprisonnés, contraints à l’exil ou ils ont disparu dans des conditions mystérieuses quand ils n’ont pas été abattus.

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Climat toxique à l’OIF selon un sondage interne

Les chiffres sont troublants : 44 % des répondants pensent avoir été victimes de harcèlement moral au travail, et 9 % de harcèlement sexuel.

En outre, 46 % affirment n’avoir pas été en mesure d’en parler ou de le signaler, et 75 % de ceux qui l’ont fait pensent que cela n’a pas abouti ou ne savent pas si cela a abouti à une solution.

Selon le document, la consultation vise à préparer la mise en œuvre de politiques en matière de fraude, de cadeaux et de harcèlement au travail. L’objectif de cet exercice est de permettre au comité du personnel de mieux comprendre votre connaissance, vos perceptions et vos attentes dans ces domaines, en particulier sur le harcèlement moral et/ou sexuel, peut-on y lire.

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Paul Kagame : une menace majeure, et à très court terme, à la paix en Afrique

Comment la théorie de Paul Kagame d’user de son droit d’ intervenir partout où les “rwandophones” seraient menacés dans le monde, est non seulement absurde mais surtout dangereuse.

Rwandophones? Une mise au point sémantique

Ces derniers temps quand Paul Kagame parle de “rwandophones”, il veut en réalité parler de Tutsi et pas de tous les locuteurs du Kinyarwanda. Ceci pour tenter de se tirer de la contradiction que soulèverait son décret annonçant que les ethnies Hutu, Tutsi et Twa n’existeraient pas au Rwanda ni ailleurs, et en même temps continuer à dire qu’il est en croisade pour défendre les intérêts des Tutsi partout dans la région comme il le chantait depuis 1990-94 en conquérant le Rwanda. Ses conseillers lui ont donc convaincu de changer d’appellation et de parler de “rwandophones” en lieu et place des “Tutsi”. Mais, ce faisant, il rend cette mission qu’il s’est fixée, à savoir “défendre les rwandophones partout dans le monde”, plus ridicule et plus encore dangereux comme nous allons le voir.

Il faudra donc lire et entendre dans le vocable “rwandophones” venu de la bouche ou de la plume de Kagame , les “Tutsi”.

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Les FDLR et les interahamwe : un problème inter-rwandais

Il y a lieu de se demander où se situe la responsabilité de la RDC sur cette question. Il s’agit bel et bien d’une question rwandaise qui stipule une réponse appropriée du Gouvernement rwandais élude sa responsabilité depuis des décennies, la renvoyant paradoxalement au gouvernement de la RDC, avec la compréhension complaisante et la fuite en avant de la communauté internationale.

Faut-il rappeler, aussi douloureux que soit ce souvenir, que le génocide de 1994 au Rwanda, s’est passé entre Rwandais, sans aucune implication des Congolais.

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Tito RUTAREMARA, jya umenya gusaza utanduranyije cyane.

Mu minsi ishize nabagejejeho inyandiko ngufi yamagana ibitekerezo bya Paul KAGAME byo kugundira ubutegetsi. Ibyo bitekerezo yabigaragaje mu kiganiro yagiranye na televiziyo y’Abafaransa yitwa France24, aho yavuze ko azongera kwiyamamaza imyaka 20. Nyamara itegekonshinga u Rwanda rugenderaho uyu munsi rimwemerera kongera kwiyamamaza manda ebyiri z’imyaka itanu, bivuze ko ari imyaka icumi gusa. Kuba Kagame ashaka kwiyamamaza imyaka 20 bivuga ko uyu mugabo afite gahunda yo guhonyora itegekonshinga. Abantu benshi bamaganiye kure aka gasuzuguro gakomeje gukorerwa amategeko kandi kagakorwa n’abashinzwe kuyarinda. Cyakora kubera ko ngo “nta murozi wabuze umukarabya”, umusaza Tito Rutaremara we aracurikiranya amagambo ashyigikira ubwo bukunguzi n’ubukozi bw’ibibi.

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Vénuste Nyombayire n’est plus accusé de génocide rwandais

Un juge d’instruction parisien a rendu un non-lieu au bénéfice de Vénuste Nyombayire, un Rwandais qui était accusé de massacres dans un orphelinat qu’il dirigeait pendant le génocide des Tutsis en 1994, a appris jeudi l’AFP de sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire. L’ordonnance de non-lieu a été rendue le 9 juin, selon la source judiciaire.

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Ibyifuzo bya KAGAME ni urukozasoni ku gihugu cy’u Rwanda, Turabyanze.

Mu minsi ishize Perezida Paul KAGAME yagiranye ikiganiro na Televiziyo y’Abafaransa izwi nka France24. Icyari kigamijwe kwari ukubaza Kagame ku bijyanye n’intambara u Rwanda ruherutse kongera gutangiza rugaba ibitero ku gihugu cya Repubulika iharanira Demokarasi ya Kongo. Koko rero, n’ubwo ibyo bitero byitirirwa umutwe wa M23, ibimenyetso byose byerekana ko ari u Rwanda rwateye Kongo, ndetse aya makuru agashimangirwa n’amashusho afatwa na Satelite z’Abanyamerika ndetse na Drones z’ingabo z’umuryango w’abibumbye muri Kongo, MONUSCO. Na Kagame ntiyigeze abihakana kandi ibi ntibyatuguranye. Igisa n’icyatunguye benshi ni ukongera kumva Kagame avuga ko ashobora kongera kwiyamamaza imyaka 20! Reka turebere hamwe uburyo ibi byifuzo ari urukozasoni ku gihugu n’abenegihugu.

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