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Justice internationale à géométrie variable : l’incohérence française sur le dossier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Le 12 juin 2026, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni pour examiner l’avenir du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (MIRCT), héritier des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Derrière les discussions techniques sur le sort des détenus et la conservation des archives se cache une question fondamentale : celle de la cohérence des principes qui doivent guider la justice internationale.

À cet égard, la position défendue par la France soulève de sérieuses interrogations.

Concernant le Rwanda, Kigali a demandé à accueillir sur son territoire les personnes condamnées par le TPIR ainsi que les archives du tribunal. La France semble disposée à soutenir, ou du moins à ne pas s’opposer à cette demande. Pourtant, les archives du TPIR ne constituent pas de simples documents administratifs. Elles représentent l’un des patrimoines judiciaires les plus importants du continent africain. Elles contiennent des milliers de témoignages, de pièces à conviction, d’analyses et de décisions qui documentent non seulement le génocide de 1994, mais également l’ensemble du contexte politique et militaire de l’époque.

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