Lettre ouverte à tous les chefs de gouvernement du Commonwealth

Des organisations de la société civile à travers le monde demandent aux autorités rwandaises d’autoriser une enquête indépendante, impartiale et efficace sur sa mort en détention du chanteur populaire de gospel et activiste pour la paix Kizito Mihigo. Alors que vos gouvernements marquent la journée du Commonwealth aujourd’hui et s’apprêtent à participer au sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali en juin, nous vous écrivons pour vous demander de vous engager auprès de vos homologues du gouvernement rwandais afin de soutenir cet appel.

Le 14 février 2020, le Bureau d’enquête rwandais (RIB) a confirmé que Mihigo avait été arrêté près de la frontière. Il était accusé de tentative de passage illégal au Burundi, d’avoir rejoint des groupes « terroristes » et de corruption, ainsi que d’avoir violé les conditions de sa libération de prison en 2018. Quelques jours plus tard, le 17 février 2020, la police nationale rwandaise annonçait que Mihigo avait été retrouvé mort à 5 heures du matin, dans sa cellule au poste de police où il était détenu à Kigali, à la suite d’un suicide présumé.

Il y a pourtant des raisons de douter de cette version des faits. Au Rwanda, les dissidents et les voix critiques font souvent l’objet de menaces, de harcèlement judiciaire et d’arrestations arbitraires. Ces dernières années, plusieurs membres de l’opposition et journalistes ont disparu ou ont été retrouvés morts dans des circonstances suspectes. Après avoir publié en 2014 une chanson dans laquelle il faisait part de sa compassion pour les victimes du génocide et d’autres violences, chanson interprétée comme une référence aux crimes commis par le Front patriotique rwandais lors de sa prise de contrôle du pays en 1994, Mihigo a été menacé, détenu au secret pendant 9 jours et ensuite poursuivi pour complot contre le gouvernement, entre autres chefs d’inculpation. Le 27 février 2015, il a été reconnu coupable et condamné à 10 ans. Après sa grâce présidentielle et sa libération en 2018, et jusqu’aux jours qui ont précédé sa mort, Mihigo a informé ses contacts qu’on le menaçait pour qu’il fasse des faux témoignages contre les opposants politiques au gouvernement et qu’il voulait fuir le pays car il craignait pour sa sécurité.

L’annonce de la mort de Mihigo a provoqué une onde de choc au Rwanda et au-delà de ses frontières. Avant de perdre les faveurs du gouvernement en 2014, Mihigo avait joué un rôle important dans la vie publique rwandaise, notamment en participant à la composition du nouvel hymne national en 2001 et en chantantrégulièrement lors de cérémonies officielles. Le travail de Mihigo – lui-même un rescapé du génocide – pour promouvoir la réconciliation a reçu une reconnaissance tout aussi importante ; en 2011, par exemple, la première dame Jeannette Kagame lui a remis un prix « Célébrons les jeunes Rwandais » en hommage à son travail.

Selon l’Observation générale n°3 sur l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, « Lorsqu’une personne meurt dans un centre de détention de l’État, ce dernier est présumé responsable et il lui incombe de prouver que sa responsabilité n’est pas engagée moyennant une enquête rapide, impartiale, approfondie et transparente menée par un organisme indépendant ». De même, la version révisée du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions (le Protocole du Minnesota), prévoit qu’il existe une présomption générale de responsabilité de l’État pour un décès en détention, sauf preuve du contraire, et souligne que cela est particulièrement vrai dans les cas où la personne décédée « était, avant sa mort, un opposant politique au gouvernement ou un défenseur des droits de l’homme ; elle souffrait de problèmes de santé mentale reconnus ; ou elle s’est suicidée dans des circonstances inexpliquées ».

Le jour où la mort de Mihigo a été annoncée, et avant qu’une enquête indépendante n’ait pu être menée, la porte-parole du RIB, Marie-Michelle Umuhoza, a déclaré aux médias rwandais que Mihigo s’était « étranglé » avec les draps de son lit, qu’il avait fait preuve d’un « comportement inhabituel » pendant sa détention et qu’il avait refusé de parler aux enquêteurs, à son avocat et à sa famille. Le 26 février, citant un rapport d’autopsie, l’Organe national de poursuite judiciaire a conclu que la mort de Mihigo « résultait d’un suicide par pendaison » et a déclaré qu’il n’engagerait pas de poursuites pénales.

Mihigo est l’un de plusieursdétenus à être mort dans des circonstances suspectes lors de sa détention au Rwanda ces dernières années. Des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces, susceptibles de déboucher sur des poursuites crédibles, sont essentielles pour dissuader de futures violations des droits et promouvoir la responsabilité, la justice et l’État de droit. Le fait de ne pas mener de telles enquêtes constitue une violation des obligations de l’État au titre du droit à la vie.

Pour que justice soit faite pour la mort de Mihigo, les autorités rwandaises devraient permettre à un organe indépendant de mener une enquête impartiale, approfondie et transparente.

Dans la Charte du Commonwealth de 2013 les États membres ont réaffirmé leurs valeurs et principes fondamentaux, notamment la défense des droits humains, la liberté d’expression, l’État de droit et le rôle de la société civile. La tenue du sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth au Rwanda sans aborder l’absence de progrès des autorités rwandaises en matière de justice pour les violations des droits humains en général, et la mort de Mihigo en particulier, jette de sérieux doutes sur les engagements du Commonwealth en matière de droits humains.

Dans l’intérêt des droits humains au Rwanda et de l’intégrité du Commonwealth, nous vous demandons instamment de soutenir l’appel lancé aux autorités rwandaises pour qu’elles autorisent une enquête indépendante, impartiale et efficace sur la mort de Mihigo en détention.

Très sincèrement,

1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
2. African Child Care Network ACCN
3. AfricanDefenders
4. AfricTivistes
5. Amnesty International
6. Article 19 Eastern Africa
7. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
8. Australian Centre for International Justice
9. Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM)
10. Brainforest
11. Bytes for All
12. CIVICUS
13. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI)
14. Defend Defenders
15. Defenders Coalition Kenya
16. Ethiopian Human Rights Defenders Center (EHRDC)
17. FIDH within the framework of the Observatory for the protection of Human Rights Defenders
18. Human Rights Defenders Network-Sierra Leone
19. Human Rights Watch
20. Humanitarian Development Organization HDO
21. Maldivian Democracy Network (MDN)
22. Network of Civil Society Organizations for the Observation and Monitoring of Elections in Guinea (ROSE)
23. Nile Initiative for Development NID
24. Odhikar
25. Ole Reitov, Artistic Freedom Expert
26. PEN America
27. PEN International
28. Quill Foundation
29. Robert F. Kennedy Human Rights
30. Réseau de Défenseurs des Droits Humains de l’Afrique Centrale
31. South Sudan Human Rights Defenders Network
32. Southern Africa Human Rights Defenders Network (SAHRDN)
33. The Center for Peace and Advocacy
34. The Daphne Caruana Galizia Foundation (Malta)
35. The Voice Project
36. Vanguard Africa
37. World Organisation Against Torture (OMCT), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders

Contexte de l’arrestation de Kizito Mihigo

Le 27 février 2015, Kizito Mihigo a été condamné à 10 ans de prison pour complot contre le gouvernement en place ou contre le Président de la République, formation d’un groupe criminel et conspiration en vue de commettre un assassinat à l’issue d’un procès qui s’est appuyé sur des aveux qui auraient été obtenus sous la torture.

Il avait été arrêté le 6 avril 2014 et détenu au secret pendant neuf jours au cours desquels il avait déclaré que des hauts responsables du gouvernement l’avaient interrogé à plusieurs reprises sur une chanson religieuse, Igisobanuro cy’Urupfu (L’explication de la mort) écrite en mars et dans laquelle il priait pour toutes les personnes tuées, notamment les victimes du génocide et d’autres violences. Il a déclaré que ces hauts responsables l’avaient également interrogé sur ses liens présumés avec le Congrès national du Rwanda, un groupe d’opposition en exil, et que les policiers l’avaient battu et forcé à avouer les infractions dont il a été accusé par la suite devant le tribunal. Dans un enregistrement que Mihigo a réalisé le 6 octobre 2016 alors qu’il était en prison, et qui a été rendu public après sa mort, il en vient à la conclusion que ces poursuites ont été motivées par des raisons politiques, dans le but de supprimer la chanson.

Dans cet enregistrement, Mihigo décrit des rencontres avec plusieurs hauts responsables du gouvernement, qui, il a dit, lui auraient expliqué que le président n’aimait pas sa chanson et qu’il devait « demander pardon », ou risquer la mort. Dans l’enregistrement, Mihigo a décrit également sa détention au secret du 6 au 15 avril 2014, au cours de laquelle il a dit avoir été battu et interrogé par Dan Munyuza, l’inspecteur général adjoint de la police de l’époque et actuel inspecteur général de la police, qui lui a dit de plaider coupable et de « demander pardon » ou risquer une condamnation à la prison à vie. Ces allégations suggèrent que Mihigo a été victime de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’autres violations graves de ses droits à un procès équitable, à la liberté, à l’intégrité physique et à la sécurité.

Source : Human Rights Watch